Termes et conditions

Table des matières                                                                                            

Article   1 – Identité de l’Entreprise

Article   2 – Champ d’application

Article   3 – Offres et Naissance des contrats

Article   4 – Droit de rétractation

Article   5 – Prix

Article   6 – Paiement

Article   7 – Conformité et Garantie

Article   8 – Livraison et exécution

Article   9 –  Durée

Article 10 – Force Majeure

Article 11 – Propriété intellectuelle

Article 12 – Procédure de plainte

Article 1 - Identité de l’Entreprise 

 Nous sommes : 

Terrabio SPRL (le marchebio.be et debiomarkt.be)

Rue n° Rue des Tanneurs 58-62 1000 Bruxelles BELGIQUE

Adresse e-mail : info@terrabio.be

Numéro de téléphone: 02-548.70.36

Numéro d’entreprise (BCE):  BE 0819.244.578

Numéro BCE: 0819244578

Article 2 - Champ d’application & Conditions

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre l’entreprise de Terrabio SPRL et le consommateur (consommateur : toute personne physique qui conclut un contrat à distance avec l’entreprise en vue d’acquérir ou d’utiliser les produits ou services de l’entreprise à des fins excluant tout utilisation professionnelle).
2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.(Nous ne livrons pas en dehors des pays indiqués.)
3. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons d’obtenir le consentement préalable de vos parents ou votre tuteur ou représentant légal afin de passer une commande. Si nous remarquons que la commande à été faite par une mineur, nous pouvons refuser cette commande.
4. En utilisant le Site Internet de lemarchebio.be ou debiomarkt.be et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet vous sont applicables.
5. Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, nous vous enverrons une copie de nos Conditions Générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas. 
6. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de contradiction entre les articles des présentes Conditions Générales et ceux de conditions spécifiques, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 3 - Offres et Naissance des contrats

1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts ainsi que du processus de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. Si nous nous trompons de manière manifeste, nous ne sommes pas obligé de livrer le produit ou service (l’erreur est humaine).
3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons ING Homepay, Belfius, KBC, Bancontact, Maestro, Mastercard, Visa. Nous ne sommes pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte.
4. Pour acheter un produit, vous devez l’ajouter à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison, en retrait ou en livraison. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « commande avec obligation de paiement ». Après avoir complété ces étapes, votre achat sera définitif.

Article 4 - Droit de rétractation

1. Si vous nous achetez des biens ou des services, vous avez le droit de décider que vous ne souhaitez pas conserver les biens pendant une période de 14 jours à compter de la livraison. Vous pouvez alors retourner votre commande sans payer de pénalité et sans donner de raison.
2. Malheureusement, nous ne pouvons pas appliquer ce délai de réflexion et le droit de retrait qui y est associé pour les produits qui peuvent se détériorer rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée, ou pour les produits qui sont scellés et ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène. Les marchandises doivent donc être retournées intactes, non utilisées et non ouvertes.
3. Les frais de renvoi des marchandises par courrier sont à votre charge.
4. Dans les 14 jours suivant la réception de votre commande ou si vous avez indiqué que vous souhaitez résilier le contrat, nous vous rembourserons la totalité du prix d'achat avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement. Nous pouvons retenir un remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vou avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
5. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous vous demandons de traiter la commande et l'emballage avec soin. Si vous souhaitez pouvoir retourner les marchandises comme décrit ci-avant, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure nécessaire pour juger si vous souhaitez les conserver. Les marchandises retournées peuvent être appropriées mais ne pas avoir été utilisées. Nous vous demandons de nous retourner les marchandises dans leur emballage d'origine si possible.
6. Vous pouvez nous renvoyer votre colis de retour par la poste ou par un service de messagerie ou nous le renvoyer L’Atelier des Tanneurs, rue des Tanneurs, 60 à 1000 BRUXELLES.
7. Si la valeur du produit retourné a diminué en raison de l'utilisation des marchandises au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises, lemarchébio.be se réserve le droit de facturer la réduction de valeur du montant à rembourser.
8. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire ci-dessous. Vous pouvez envoyer ce formulaire à eshop@terrabio.be.

"MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉVOCATION

(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez révoquer l'accord) - A [ici, vous

devez indiquer votre nom, votre adresse et, le cas échéant, votre adresse électronique] :

- Je (nous) (*) notifie (notifions) par la présente que je (nous) (*) retire (retirons) de mon (notre) (*)

contrat de vente des biens suivants / de la fourniture du service suivant (*)

- Commandé le (*)/Reçu le (*)

- Nom(s) du (des) consommateur(s)

- Adresse du/des consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

- Date

(*) Biffer les mentions inutiles.

Article 5 - Prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.
2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura  donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.

Article 6 - Paiement

1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.
2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez pas besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.   

 Article 7 - Conformité et Garantie

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent au prescrit de l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
2. En ce qui concerne la livraison des marchandises, nous appliquons la période de garantie minimale légale de deux ans si les marchandises ne sont pas conformes à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défaut ou de vice de la marchandise, une réparation ou un remplacement gratuit est possible jusqu'à deux ans après la livraison. Dans la mesure où cela est possible et raisonnable, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement. Ce n'est que dans le cas où la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que vous êtes en droit d'exiger une réduction du prix ou la dissolution du contrat de vente.

Si le défaut ou le vice se manifeste dans les six mois suivant la livraison, il est réputé avoir déjà existé avant la livraison, sauf preuve contraire de notre part. Au bout de six mois, vous devrez prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison.

Pour les produits périssables, la garantie n'est évidemment pas de deux ans, mais elle est limitée à la date d'expiration de ces produits. Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement. 

Article   8 - Livraison et exécution

1. Les livraisons prennent place à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.
2. Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer endéans 1 à 4 jours ouvrables. Si le produit n’est pas en stock, il est remboursé. Nous vous informons de la date de livraisons dans votre confirmation de commande.
3. Les livraisons prennent place selon le tableau des disponibilités de livraison de chaque marché (disponible en sélection à la confirmation de commande).
4. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison (et au moment éventuel) que vous, le client, aurez indiquée au cours du processus de commande. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la réception du colis par le client ou la personne désignée par lui.
5. Vos commandes sont en retrait ou en livraison selon les disponibilités de livraison de chaque marché (disponible en sélection à la confirmation de commande).
6. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.
7. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises dans la poste. L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.
8. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours et vous devez nous envoyer une photo du dommage à eshop@terrabio.be.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçu par le client.

Article 9 - Durée

1. Le consommateur peut, s’il agit d’un contrat à durée indéterminée, résilier le contrat pendant toute la durée du contrat, compte tenu avec les règles de résiliation mentionné dans le contrat. Le consommateur doit toujours prévoir un délai d’un mois entre la signification de son intention de résilier le contrat et la résiliation effective du contrat.
2. Un contrat à durée déterminée ne peut durer que 2 ans (au maximum).
3. Si un contrat à durée déterminée contient une clause de reconduction tacite, le contrat devient un contrat à durée indéterminée avec un délai de résiliation d’un mois.
4. Si un contrat de services à durée déterminé entre l’entreprise et le consommateur contient une clause de reconduction tacite, cette clause est mentionnée expressément et encadrée sur la page de garde du contrat.
5. Cette clause contient les conséquences juridiques et modalités de la reconduction tacite.

Article 10 - Force Majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard des consommateurs. Dans ce cas, nous avons soit le droit de suspendre nos obligations pour la durée de l'événement de force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
2. 
   On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est rendu entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, l’incendie, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux ou lignes (de télécommunications) ou autres systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers, …

Article 11 - Propriété Intellectuelle

1. L’ Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits, logos, et/ou le Site Internet appartiennent à Terrabio SPRL, ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.
2. Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite (de Terrabio, lemarchebio.be, debiomarkt.be, ses sous-traitants ou autres ayants droits).

Article 12 - Procédure de plainte

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter sur lemarchebio.be/contact ou eshop@terrabio.be. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.0
2. Le droit belge est exclusivement applicable a tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Terrabio SPRL (entreprise) sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges.

Si, pour des raisons lié au droit international, une autre législation serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément au dispositions des lois applicables belges relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. 

3. Dans le cadre du règlement  extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transférera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr
4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: https://ec.europa.eu/odr

Si nous ne parvenions toutefois pas à trouver de solution via notre service de réclamation personnel (page 'contact' de notre site web), vous pouvez alors, en tant que consommateur, vous adresser à Safeshops.be. SafeShops.be fera office de médiateur entre vous, en votre qualité de consommateur, et nous, s’ils acceptent votre plainte. Seules les plaintes qui ont été adressées à https://www.safeshops.be/nl/consumers-complaints/ via le formulaire de réclamation seront traitées. Cette organisation labellisée dispose déjà de toutes les données correctes pour continuer à traiter votre réclamation.